Permis de construire Locaux N° 06102920P0001

Permis de construire n° 06102920P0001 à Bazoches-sur-Hoëne pour 124 m² de locaux, 8 Rue Du Marais -

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2020

Dossier PC n° 06102920P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bazoches-sur-Hoëne (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06102920P0001 a été délivré le 8 avril 2020, pour un projet situé 8 Rue Du Marais -.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB6, AB8. Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazoches-sur-Hoëne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 626 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
05/11/2020
Autorisation
08/04/2020
3
Chantier (DOC)
05/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bazoches-sur-Hoëne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB6 AB8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazoches-sur-Hoëne Code postal 61560 Identifiant INSEE 61029
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
dont Entrepôt 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total locaux 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAZOCHES-SUR-HOENE (61560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06102920P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 avril 2020
Date de dépôt 05/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 626 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Marais -, à Bazoches-sur-Hoëne (61560).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 avril 2020, ouverture de chantier le 5 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06102920P0001, déposé en mairie de Bazoches-sur-Hoëne.

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