Permis de construire n° 06121116F1006 à Juvigny Val d'Andaine pour 257 m² de locaux, La Carriere - La Baroche Sous Luce
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2016
Dossier PC n° 06121116F1006
Demandeur
SCI LES CARRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Juvigny Val d'Andaine (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06121116F1006 a été délivré le 10 mai 2016, pour un projet situé La Carriere - La Baroche Sous Luce. La demande émane de SCI LES CARRIERES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C208, C207, C7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny Val d'Andaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Juvigny Val d'Andaine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Carriere - La Baroche Sous Luce
Territoires administratifs
- Commune
- Juvigny Val d'Andaine Code postal 61330 Identifiant INSEE 61211
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 034 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 3 291 m² |
| Total | 3 034 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 3 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 034 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 3 291 m² |
| Total locaux | 3 034 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 3 291 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES CARRIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529632283
- SIRET
- 52963228300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- JUVIGNY-VAL-D ANDAINE LA BAR. (61330)
Autres dossiers de SCI LES CARRIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121116F1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |