Permis de construire Locaux N° 06146912F0009

Permis de construire n° 06146912F0009 à Juvigny Val d'Andaine pour 2 904 m² de locaux, Rte De Ceauce

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2013

Dossier PC n° 06146912F0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06146912F0009 a été délivré le 1 mars 2013 à Juvigny Val d'Andaine (Orne, Normandie), pour un projet situé Rte De Ceauce.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 904 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 904 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F259, F231, F232. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny Val d'Andaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 904 m²

Variation nette

+2 904 m²

Surface totale après

2 904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2013. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2013

Achèvement (DAACT)

30/10/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
01/03/2013
Chantier (DOC)
01/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2013

Localisation du projet à Juvigny Val d'Andaine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

F259 F231 F232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juvigny Val d'Andaine Code postal 61330 Identifiant INSEE 61211
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 904 m² 2 904 m²
Total 0 m² 2 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 904 m² 2 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 904 m² 2 904 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 904 m² 2 904 m²
Total locaux 0 m² 2 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 904 m² 2 904 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEPT-FORGES (61330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06146912F0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 904 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Ceauce, à Juvigny Val d'Andaine (61140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 mars 2013, ouverture de chantier le 1 mars 2013, achèvement déclaré le 30 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06146912F0009, déposé en mairie de Juvigny Val d'Andaine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Juvigny Val d'Andaine

Autres types d'autorisations à Juvigny Val d'Andaine