Permis de construire n° 06100916B0003 à Gouffern en Auge pour 242 m² de locaux, La Courte Piece
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2016
Dossier PC n° 06100916B0003
Demandeur
GAEC LA COURTE PIECE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Courte Piece, le permis de construire n° 06100916B0003 a été délivré le 24 juin 2016 à Gouffern en Auge (Orne, Normandie). GAEC LA COURTE PIECE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouffern en Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gouffern en Auge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Courte Piece
Territoires administratifs
- Commune
- Gouffern en Auge Code postal 61160 Identifiant INSEE 61474
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 924 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 5 166 m² |
| Total | 4 924 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 5 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 924 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 5 166 m² |
| Total locaux | 4 924 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 5 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA COURTE PIECE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 431307743
- SIRET
- 43130774300010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- AUBRY-EN-EXMES (61160)
Autres dossiers de GAEC LA COURTE PIECE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100916B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |