Permis de construire n° 06100915B0001 à Gouffern en Auge pour 904 m² de locaux, La Courte Piece
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2015
Dossier PC n° 06100915B0001
Demandeur
GAEC LA COURTE PIECE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gouffern en Auge (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06100915B0001 a été délivré le 30 avril 2015, pour un projet situé La Courte Piece. La demande émane de GAEC LA COURTE PIECE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 904 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouffern en Auge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gouffern en Auge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Courte Piece
Territoires administratifs
- Commune
- Gouffern en Auge Code postal 61160 Identifiant INSEE 61474
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 020 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 4 924 m² |
| Total | 4 020 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 4 924 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 020 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 4 924 m² |
| Total locaux | 4 020 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 4 924 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA COURTE PIECE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 431307743
- SIRET
- 43130774300010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- AUBRY-EN-EXMES (61160)
Autres dossiers de GAEC LA COURTE PIECE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100915B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |