Permis de construire n° 06147416B0004 à Gouffern en Auge pour 607 m² de locaux, La Rue L Abbe
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PC n° 06147416B0004
Demandeur
GAEC DE GOUFFERN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06147416B0004 a été délivré le 9 juin 2016 à Gouffern en Auge (Orne, Normandie), pour un projet situé La Rue L Abbe. Le projet est porté par GAEC DE GOUFFERN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 607 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B218, 0B165, 0B162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouffern en Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gouffern en Auge
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouffern en Auge Code postal 61310 Identifiant INSEE 61474
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 078 m² | 607 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 552 m² | 3 630 m² |
| Total | 3 078 m² | 607 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 552 m² | 3 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 078 m² | 607 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 552 m² | 3 630 m² |
| Total locaux | 3 078 m² | 607 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 552 m² | 3 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE GOUFFERN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 449385301
- SIRET
- 44938530100014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SILLY-EN-GOUFFERN (61310)
Autres dossiers de GAEC DE GOUFFERN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06147416B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |