Permis de construire n° 06100819P0002 à Aube pour 76 m² de locaux, Les Vallees
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2019
Dossier PC n° 06100819P0002
Demandeur
SOCIETE JEAN FREON ELAGAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Vallees, le permis de construire n° 06100819P0002 a été délivré le 15 juin 2019 à Aube (Orne, Normandie). Le projet est porté par SOCIETE JEAN FREON ELAGAGE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D48, D247, D248. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aube est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Aube
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 430 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 3 506 m² |
| Total | 3 430 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 3 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 430 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 3 506 m² |
| Total locaux | 3 430 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 3 506 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE JEAN FREON ELAGAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389135971
- SIRET
- 38913597100015
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- AUBE (61270)
Autres dossiers de SOCIETE JEAN FREON ELAGAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100819P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |