Permis de construire n° 06100716F0009 à Athis-Val de Rouvre pour 731 m² de locaux, Les Bourses
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2016
Dossier PC n° 06100716F0009
Demandeur
GAEC SW
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06100716F0009, délivré le 28 mai 2016 à Athis-Val de Rouvre (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Les Bourses. Le projet est porté par GAEC SW.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 731 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK78, AK33, AK32. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis-Val de Rouvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Athis-Val de Rouvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bourses
Territoires administratifs
- Commune
- Athis-Val de Rouvre Code postal 61430 Identifiant INSEE 61007
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 545 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 4 276 m² |
| Total | 3 545 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 4 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 545 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 4 276 m² |
| Total locaux | 3 545 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 4 276 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SW
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 480518018
- SIRET
- 48051801800019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ATHIS VAL DE ROUVRE (61430)
Autres dossiers de GAEC SW
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100716F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |