Permis de construire n° 06100716F0008 à Athis-Val de Rouvre pour 503 m² de locaux, La Porcherie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2016
Dossier PC n° 06100716F0008
Demandeur
GAEC LEFEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Porcherie, le permis de construire n° 06100716F0008 a été délivré le 28 juin 2016 à Athis-Val de Rouvre (Orne, Normandie). Le demandeur déclaré est GAEC LEFEVRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 503 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 503 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H520. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis-Val de Rouvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Athis-Val de Rouvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Athis-Val de Rouvre Code postal 61430 Identifiant INSEE 61007
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 015 m² | 503 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 443 m² | 3 458 m² |
| Total | 3 015 m² | 503 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 443 m² | 3 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 015 m² | 503 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 443 m² | 3 458 m² |
| Total locaux | 3 015 m² | 503 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 443 m² | 3 458 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEFEVRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 394467088
- SIRET
- 39446708800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ATHIS VAL DE ROUVRE (61430)
Autres dossiers de GAEC LEFEVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100716F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |