Permis de construire n° 06100716F0004 à Athis-Val de Rouvre pour 1 680 m² de locaux, La Belle Arrivee
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2016
Dossier PC n° 06100716F0004
Demandeur
GAEC LV
Synthèse du dossier et statut administratif
À Athis-Val de Rouvre (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06100716F0004 a été délivré le 11 avril 2016, pour un projet situé La Belle Arrivee. Le demandeur déclaré est GAEC LV.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 680 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis-Val de Rouvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Athis-Val de Rouvre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Athis-Val de Rouvre Code postal 61100 Identifiant INSEE 61007
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 078 m² | 1 680 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 1 340 m² | 5 418 m² |
| Total | 4 078 m² | 1 680 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 1 340 m² | 5 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 078 m² | 1 680 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 1 340 m² | 5 418 m² |
| Total locaux | 4 078 m² | 1 680 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 1 340 m² | 5 418 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LV
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353608680
- SIRET
- 35360868000016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ATHIS VAL DE ROUVRE LA CARN. (61100)
Autres dossiers de GAEC LV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100716F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |