Permis de construire n° 06100719F0006 à Athis-Val de Rouvre pour 503 m² de locaux, 73 Chemi De La Courciere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2019
Dossier PC n° 06100719F0006
Demandeur
GAEC SW
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2019 à Athis-Val de Rouvre (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06100719F0006 porte sur un projet situé 73 Chemi De La Courciere. GAEC SW figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 503 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G18, G32, G33. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis-Val de Rouvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Athis-Val de Rouvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Athis-Val de Rouvre Code postal 61100 Identifiant INSEE 61007
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 288 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 791 m² |
| Total | 288 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 791 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 288 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 791 m² |
| Total locaux | 288 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 791 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SW
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 480518018
- SIRET
- 48051801800019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ATHIS VAL DE ROUVRE (61430)
Autres dossiers de GAEC SW
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100719F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |