Permis de construire Logement N° 0610062500014

Permis de construire n° 0610062500014 à Argentan pour 50 m² de logement, Coulandon

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2025

Dossier PC n° 0610062500014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2025 à Argentan (Orne, Normandie), le permis de construire n° 0610062500014 porte sur un projet situé Coulandon.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 45 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 165 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/11/2025, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 548. Au total, le catalogue compte 270 permis de construire et déclarations préalables à Argentan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 165 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

50 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
02/11/2025
Autorisation
15/05/2025
3
Chantier (DOC)
02/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argentan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argentan Code postal 61200 Identifiant INSEE 61006
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 45 m² existants et construit 50 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 165 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 50 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 45 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 45 m² à 50 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 50 m² 0 m² 45 m² 0 m² 5 m² 50 m²
Total 45 m² 50 m² 0 m² 45 m² 0 m² 5 m² 50 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGENTAN (61200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0610062500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 mai 2025
Date de dépôt 02/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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