Permis de construire n° 0610062500004 à Argentan pour 82 m² de logement, 8 chemin du Clos Paty
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2025
Dossier PC n° 0610062500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2025 à Argentan (Orne, Normandie), le permis de construire n° 0610062500004 porte sur un projet situé 8 chemin du Clos Paty.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 145 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 82 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 565 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/06/2025, soit 13 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 146. Au total, le catalogue compte 270 permis de construire et déclarations préalables à Argentan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Argentan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 145 m² existants et construit 82 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 565 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 82 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 145 m² à 82 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Locaux | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | -145 m² | 0 m² |
| Total | 145 m² | 82 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | -63 m² | 82 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGENTAN (61200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0610062500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2025 |
| Date de dépôt | 16/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |