Permis de construire Locaux N° 06100623V0024

Permis de construire n° 06100623V0024 à Argentan pour 48 m² de locaux, Boulevard De L'expansion

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier PC n° 06100623V0024

Demandeur

CAR HORSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Argentan (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06100623V0024 a été délivré le 1 août 2023, pour un projet situé Boulevard De L'expansion. La demande émane de CAR HORSE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE512. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 060 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argentan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argentan Code postal 61200 Identifiant INSEE 61006
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 294 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 342 m²
Total 294 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 294 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 342 m²
Total locaux 294 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 342 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAR HORSE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
901903294
SIRET
90190329400014
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
ARGENTAN (61200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100623V0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 060 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Boulevard De L'expansion, à Argentan (61200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAR HORSE et accordée le 1 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06100623V0024, déposé en mairie d'Argentan.

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