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Permis de construire Locaux N° 06100620V0026

Permis de construire à Argentan pour 844 m² de locaux - Boulevard Victor Hugo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 844 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boulevard Victor Hugo, Argentan (61200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI D'ANCTO et accordé le 15 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 7 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100620V0026, instruit par la commune de Argentan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PC n° 06100620V0026

Demandeur

SCI D'ANCTO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06100620V0026, délivré le 15 mars 2021 à Argentan (Orne, Normandie), pour un projet situé Boulevard Victor Hugo, Argentan (61200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI D'ANCTO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 844 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 307 m² en bureaux, 537 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE779.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

844 m²

Variation nette

+844 m²

Surface totale après

844 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2022.

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

07/06/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Durée du chantier

9 mois 6 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/09/2021

Autorisation

15/03/2021

Chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

07/06/2022

Localisation du projet à Argentan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BE779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Argentan Code postal 61200 Identifiant INSEE 61006
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	844 m²	0 m²	0 m²	0 m²	844 m²	844 m²
Total	0 m²	844 m²	0 m²	0 m²	0 m²	844 m²	844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	307 m²	307 m²	307 m²
Entrepôt	537 m²	537 m²	537 m²
Total locaux	844 m²	844 m²	844 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D'ANCTO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 539736314
SIRET: 53973631400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06100620V0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 mars 2021
Date de dépôt	01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 844 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boulevard Victor Hugo, Argentan (61200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI D'ANCTO et accordé le 15 mars 2021.

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