Permis de construire n° 0610012500011 à Alençon pour 4 m² de locaux, 5 Route D'ancinnes
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2025
Dossier PC n° 0610012500011
Demandeur
ASSOCIATION CULTUELLE MAHABBA D'ALENCON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alençon (Orne, Normandie), le permis de construire n° 0610012500011 a été délivré le 16 septembre 2025, pour un projet situé 5 Route D'ancinnes. ASSOCIATION CULTUELLE MAHABBA D'ALENCON figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI185, BI188, BI189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alençon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 535 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 539 m² |
| Total | 535 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 535 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 539 m² |
| Total locaux | 535 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 539 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CULTUELLE MAHABBA D'ALENCON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 823178348
- SIRET
- 82317834800012
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- ALENCON (61000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0610012500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |