Permis de construire Locaux N° 0610012500011

Permis de construire n° 0610012500011 à Alençon pour 4 m² de locaux, 5 route d'Ancinnes

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2025

Dossier PC n° 0610012500011

Demandeur

ASSOCIATION CULTUELLE MAHABBA D'ALENCON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alençon (Orne, Normandie), le permis de construire n° 0610012500011 a été délivré le 16 septembre 2025, pour un projet situé 5 route d'Ancinnes. ASSOCIATION CULTUELLE MAHABBA D'ALENCON est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 165 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/02/2026, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 185, BI 188, BI 189. La voie, route d'Ancinnes, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 477 permis de construire et déclarations préalables à Alençon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 165 m²

Surface existante avant

535 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/09/2025
3
Chantier (DOC)
10/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI 185 BI 188 BI 189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 165 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.

La surface de plancher passe de 535 m² à 539 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 535 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 539 m²
Total 535 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 535 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 539 m²
Total locaux 535 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 539 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION CULTUELLE MAHABBA D'ALENCON, dont l'adresse déclarée est à Alençon.

Demandeur

ASSOCIATION CULTUELLE MAHABBA D'ALENCON

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
823178348
SIRET
82317834800012
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
ALENÇON (61000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0610012500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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