Déclaration préalable Locaux N° 0610012600172

Déclaration préalable n° 0610012600172 à Alençon pour 765 m² de locaux, 40 Route D'ancinnes

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2026

Dossier DP n° 0610012600172

Demandeur

CLEESS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0610012600172, accordée le 18 août 2026 à Alençon (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 40 Route D'ancinnes. Le dossier a été déposé par CLEESS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 300 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI178. Ce dossier est l'un des 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alençon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 300 m²

Surface existante avant

765 m²

Surface créée

765 m²

Surface totale après

765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
18/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 765 m² 0 m² 765 m² 0 m² 765 m² 0 m² 765 m²
Total 765 m² 0 m² 765 m² 0 m² 765 m² 0 m² 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 765 m² 0 m² 0 m² 765 m² 765 m²
Autres activités 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² -765 m² 0 m²
dont Entrepôt 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² -765 m² 0 m²
Total locaux 765 m² 0 m² 765 m² 0 m² 765 m² 0 m² 765 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
102996212
SIRET
10299621200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0610012600172
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 300 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 40 Route D'ancinnes, à Alençon (61000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CLEESS et accordé le 18 août 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0610012600172, déposé en mairie d'Alençon.

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