Permis de construire n° 0610012500016 à Alençon pour 245 m² de locaux, 2 rue de l'Abbe Letacq
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2025
Dossier PC n° 0610012500016
Demandeur
ARCHITECTE HQE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2025 à Alençon (Orne, Normandie), le permis de construire n° 0610012500016 porte sur un projet situé 2 rue de l'Abbe Letacq. ARCHITECTE HQE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 110 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 135 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 589 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/12/2025, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans l'Orne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 40. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Abbe Letacq, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 477 permis de construire et déclarations préalables à Alençon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 589 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 110 m² à construire et 135 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 135 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 135 m² à 245 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | -135 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 110 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
| Total | 135 m² | 110 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 110 m² | 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 110 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
| Total locaux | 0 m² | 110 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARCHITECTE HQE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Germain-du-Corbéis.
Demandeur
ARCHITECTE HQE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 911175842
- SIRET
- 91117584200010
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DU-CORBÉIS (61000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0610012500016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Abbe Letacq à Alençon (61000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de l'Abbe Letacq depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.