Déclaration préalable n° 0610012600214 à Alençon pour 57 m² de locaux, 40 route d'Ancinnes
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2026
Dossier DP n° 0610012600214
Demandeur
CLEESS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0610012600214 a été accordée le 25 septembre 2026 à Alençon (Orne, Normandie), à l'adresse 40 route d'Ancinnes. Le dossier a été déposé par CLEESS.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 57 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 300 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 24 jours. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 mois observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2026. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BI 178. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route d'Ancinnes, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 477 permis de construire et déclarations préalables à Alençon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2026.
Autorisation
25 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 6 300 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 57 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 57 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 57 m² parmi les 1 636 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 636 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 1 636 m² |
| Total | 1 636 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 1 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 765 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 822 m² |
| Autres activités | 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | -57 m² | 814 m² |
| dont Bureaux | 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | -57 m² | 814 m² |
| Total locaux | 1 636 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 1 636 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLEESS, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2026. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.
Demandeur
CLEESS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 102996212
- SIRET
- 10299621200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2026
Autres dossiers de CLEESS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0610012600214 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 01/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle BI 178 à Alençon (61000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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