Permis de construire n° 06100124A0042 à Alençon pour 70 m² de locaux, 72 place de la Halle au Ble
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2025
Dossier PC n° 06100124A0042
Demandeur
SCI ADN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2025 à Alençon (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06100124A0042 porte sur un projet situé 72 place de la Halle au Ble. Le projet est porté par SCI ADN.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 45 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 172 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/03/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/06/2025, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Orne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BV 263, BV 266. La base compte un autre dossier pour la même voie, place de la Halle au Ble, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 477 permis de construire et déclarations préalables à Alençon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/03/2026. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2025
Achèvement (DAACT)
19/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 172 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 25 m² de construction neuve et 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 45 m² parmi les 172 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 172 m² à 197 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | -45 m² | 127 m² |
| Locaux | 0 m² | 25 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total | 172 m² | 25 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 25 m² | 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 25 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total locaux | 0 m² | 25 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ADN, dont l'adresse déclarée est à Alençon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI ADN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 935076976
- SIRET
- 93507697600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- ALENÇON (61000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100124A0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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