Permis de construire n° 06100121A0030 à Alençon pour 38 m² de locaux, 14 place de la Halle au Ble
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2021
Dossier PC n° 06100121A0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06100121A0030 a été délivré le 10 novembre 2021 à Alençon (Orne, Normandie), à l'adresse 14 place de la Halle au Ble.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 16 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 7 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 68 m². Les locaux représentent 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/07/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/10/2023, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Orne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 22. Sur la même voie, place de la Halle au Ble, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 477 permis de construire et déclarations préalables à Alençon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2023
Achèvement (DAACT)
15/07/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Alençon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 68 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve et 7 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.
Les surfaces transformées comprennent 7 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher diminue de 128 m² à 123 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 64 m² | 16 m² | 7 m² | 17 m² | 0 m² | 6 m² | 70 m² |
| Locaux | 64 m² | 15 m² | 0 m² | 19 m² | 7 m² | -11 m² | 53 m² |
| Total | 128 m² | 31 m² | 7 m² | 36 m² | 7 m² | -5 m² | 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 64 m² | 15 m² | 0 m² | 19 m² | 7 m² | -11 m² | 53 m² |
| Total locaux | 64 m² | 15 m² | 0 m² | 19 m² | 7 m² | -11 m² | 53 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69003)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100121A0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, place de la Halle au Ble à Alençon (61000)
L’autre dossier recensé place de la Halle au Ble depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.