La déclaration préalable n° 0610012500064 a été accordée le 15 avril 2025 à Alençon (Orne, Normandie), pour un projet situé 22 Grande Rue. BREF'IMMO porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 4 logements collectifs, tous des T2. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 72 m², le programme représente 160 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BT 63. Le catalogue recense 477 permis de construire et déclarations préalables à Alençon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

72 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2025.

Autorisation

15 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

15/04/2025

Autorisation

15/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 72 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 160 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 160 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	160 m²	160 m²	160 m²	160 m²
Locaux	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²
Total	210 m²	160 m²	160 m²	210 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	4	-	-	-	-	4
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BREF'IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Germain-de-Clairefeuille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

BREF'IMMO

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 940198534
SIRET: 94019853400015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2025
Localisation: SAINT-GERMAIN-DE-CLAIREFEUILLE (61240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0610012500064
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	61001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 avril 2025
Date de dépôt	15/04/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Alençon

PC n°06100124A0042 Locaux Terminé

72 place de la Halle au Ble

Alençon (61000)

Transformation avec extension

11 avr. 2025 70 m² SDP SCI ADN

PC n°0610012500002 Logement Annulé

7 rue Ambroise Pare

Alençon (61000)

Nouvelle construction

15 avr. 2025 104 m² SDP

PC n°0610012500003 Locaux Autorisé

103 chemin des Planches

Alençon (61000)

Nouvelle construction

15 avr. 2025 23 m² SDP CTRE EDUCAT SPECIAL DEFICIENTS AUDITIFS

DP n°0610012500075 Locaux Autorisé

rue Honore de Balzac Parc des Promenades

Alençon (61000)

Nouvelle construction

15 avr. 2025 160 m² SDP COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON

PC n°06100124A0045 Locaux Commencé

25 rue Marcel Mezen

Alençon (61000)

Diminution sans transformation

12 mai 2025 482 m² SDP REGION NORMANDIE

DP n°0610012500105 Logement Autorisé

58 cours Georges Clemenceau

Alençon (61000)

Transformation sans extension

14 mai 2025 213 m² SDP SAS LES JARDINS DE CLEMENCEAU

Autres types d'autorisations à Alençon

Permis d'aménager à Alençon

21 autorisations

Permis de démolir à Alençon

91 autorisations