Permis de construire n° 0610012500003 à Alençon pour 23 m² de locaux, 103 chemin des Planches
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2025
Dossier PC n° 0610012500003
Demandeur
CTRE EDUCAT SPECIAL DEFICIENTS AUDITIFS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0610012500003 a été délivré le 15 avril 2025 à Alençon (Orne, Normandie), à l'adresse 103 chemin des Planches. La demande émane de CTRE EDUCAT SPECIAL DEFICIENTS AUDITIFS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 19 957 m², le programme représente 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans l'Orne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle CH 178. Sur la même voie, chemin des Planches, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 477 permis de construire et déclarations préalables à Alençon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 19 957 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 883 m² à 2 906 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 883 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 2 906 m² |
| Total | 2 883 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 2 906 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 883 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 2 906 m² |
| Total locaux | 2 883 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 2 906 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CTRE EDUCAT SPECIAL DEFICIENTS AUDITIFS, une association déclarée basée à Alençon.
Demandeur
CTRE EDUCAT SPECIAL DEFICIENTS AUDITIFS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780936118
- SIRET
- 78093611800030
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ALENÇON (61005)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0610012500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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