Permis de construire n° 0610012500003 à Alençon pour 23 m² de locaux, 103 Chemin Des Planches
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2025
Dossier PC n° 0610012500003
Demandeur
CTRE EDUCAT SPECIAL DEFICIENTS AUDITIFS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 103 Chemin Des Planches, le permis de construire n° 0610012500003 a été délivré le 15 avril 2025 à Alençon (Orne, Normandie). La demande émane de CTRE EDUCAT SPECIAL DEFICIENTS AUDITIFS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alençon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 883 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 2 906 m² |
| Total | 2 883 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 2 906 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 883 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 2 906 m² |
| Total locaux | 2 883 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 2 906 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE EDUCAT SPECIAL DEFICIENTS AUDITIFS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780936118
- SIRET
- 78093611800030
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Localisation
- ALENCON (61005)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0610012500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |