Déclaration préalable n° 0610012500012 à Alençon pour 23 m² de locaux, 34 place de la Halle au Ble
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2025
Dossier DP n° 0610012500012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0610012500012 a été accordée le 18 mars 2025 à Alençon (Orne, Normandie), à l'adresse 34 place de la Halle au Ble.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 23 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 125 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 18/05/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/04/2025, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans l'Orne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BV 507. La base compte un autre dossier pour la même voie, place de la Halle au Ble, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 477 permis de construire et déclarations préalables à Alençon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/05/2025. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2025
Achèvement (DAACT)
18/05/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
2 mois
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 125 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 23 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 23 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 46 m² à 45 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | -23 m² | 0 m² |
| Locaux | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 1 m² | 0 m² | 22 m² | 45 m² |
| Total | 46 m² | 0 m² | 23 m² | 1 m² | 23 m² | -1 m² | 45 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 1 m² | 0 m² | 22 m² | 45 m² |
| Total locaux | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 1 m² | 0 m² | 22 m² | 45 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DU-CORBÉIS (61000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0610012500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, place de la Halle au Ble à Alençon (61000)
L’autre dossier recensé place de la Halle au Ble depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.