Permis de construire Locaux N° 06100122A0013

Permis de construire n° 06100122A0013 à Alençon pour 13 m² de locaux, 73 Av De Basingstoke

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2022

Dossier PC n° 06100122A0013

Demandeur

SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 73 Av De Basingstoke, le permis de construire n° 06100122A0013 a été délivré le 21 juillet 2022 à Alençon (Orne, Normandie). Le projet est porté par SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 546 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN95, AN141. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alençon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 546 m²

Surface existante avant

1 710 m²

Surface créée

13 m²

Surface totale après

1 710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alençon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN95 AN141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 710 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 1 710 m²
Total 1 710 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 1 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 095 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 108 m²
Autres activités 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² -13 m² 602 m²
dont Bureaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² -13 m² 75 m²
dont Entrepôt 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m²
Total locaux 1 710 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 1 710 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
310818000
SIRET
31081800000021
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
LE HAVRE (76600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100122A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 546 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 73 Av De Basingstoke, à Alençon (61000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE et accordé le 21 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06100122A0013, déposé en mairie d'Alençon.

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