Permis de construire Locaux N° 01430123P0006

Permis de construire à Giberville pour 286 m² de locaux - 18 Av Du Clos De La Tete

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2023

Dossier PC n° 01430123P0006

Demandeur

SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE

Cette page présente le permis de construire n° 01430123P0006, délivré le 29 août 2023 à Giberville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 18 Av Du Clos De La Tete, Giberville (14730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 458 m²

Surface existante avant

1 220 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

1 506 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025.

Autorisation

29 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/08/2023
Chantier (DOC)
29/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2025

Localisation du projet à Giberville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Giberville Code postal 14730 Identifiant INSEE 14301
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 220 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 1 506 m²
Total 1 220 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 1 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 220 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 1 506 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
310818000
SIRET
31081800000021
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01430123P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 458 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Av Du Clos De La Tete, Giberville (14730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE et accordé le 29 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2023, ouverture de chantier le 29 mars 2024, achèvement déclaré le 30 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01430123P0006, instruit par la commune de Giberville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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