Permis de construire Locaux N° 06100121A0059

Permis de construire n° 06100121A0059 à Alençon pour 1 470 m² de locaux, 39 Et 49 Rue De Lancrel

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2022

Dossier PC n° 06100121A0059

Demandeur

OGEC GESTION INSTITUTION NOTRE-DAME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39 Et 49 Rue De Lancrel, le permis de construire n° 06100121A0059 a été délivré le 23 juin 2022 à Alençon (Orne, Normandie). Le projet est porté par OGEC GESTION INSTITUTION NOTRE-DAME.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 470 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD170. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alençon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 305 m²

Surface créée

1 470 m²

Variation nette

+1 470 m²

Surface totale après

1 470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2022

Achèvement (DAACT)

02/10/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/06/2022
Chantier (DOC)
23/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2023

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 470 m² 1 470 m²
Total 0 m² 1 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 470 m² 1 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 470 m² 1 470 m²
Total locaux 0 m² 1 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 470 m² 1 470 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC GESTION INSTITUTION NOTRE-DAME

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
780938502
SIRET
78093850200017
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Localisation
ALENCON (61000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100121A0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 305 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 39 Et 49 Rue De Lancrel, à Alençon (61000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OGEC GESTION INSTITUTION NOTRE-DAME et accordée le 23 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juin 2022, ouverture de chantier le 23 novembre 2022, achèvement déclaré le 2 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06100121A0059, déposé en mairie d'Alençon.

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