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Permis de construire Locaux N° 06100122A0004

Permis de construire à Alençon pour 29 m² de locaux - 85 Rue De La Fuie Des Vignes Cimetiere Notre Dame

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 85 Rue De La Fuie Des Vignes Cimetiere Notre Dame, Alençon (61000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ALENCON et accordé le 7 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100122A0004, instruit par la commune de Alençon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PC n° 06100122A0004

Demandeur

COMMUNE DE ALENCON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06100122A0004, délivré le 7 juin 2022 à Alençon (Orne, Normandie), pour un projet situé 85 Rue De La Fuie Des Vignes Cimetiere Notre Dame, Alençon (61000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ALENCON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY428.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

706 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

29 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/06/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cimetiere Notre Dame

Territoire administratif

Commune: Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	29 m²
Total	0 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	29 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	29 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ALENCON

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216100016
SIRET: 21610001600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ALENCON CEDEX (61014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06100122A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 85 Rue De La Fuie Des Vignes Cimetiere Notre Dame, Alençon (61000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ALENCON et accordé le 7 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100122A0004, instruit par la commune de Alençon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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