Permis de construire Locaux N° 06100120A0045

Permis de construire n° 06100120A0045 à Alençon pour 571 m² de locaux, 8 Et 12 Pl Du Palais

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2021

Dossier PC n° 06100120A0045

Demandeur

BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06100120A0045, délivré le 12 mars 2021 à Alençon (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 8 Et 12 Pl Du Palais. Le dossier a été déposé par BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 831 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BT78, BT338, BT339. Ce dossier s'inscrit parmi les 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alençon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

831 m²

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

571 m²

Surface totale après

1 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
28/11/2022
Autorisation
12/03/2021
3
Chantier (DOC)
28/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT78 BT338 BT339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 500 m² 0 m² 571 m² 0 m² 571 m² 0 m² 1 500 m²
Total 1 500 m² 0 m² 571 m² 0 m² 571 m² 0 m² 1 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 571 m² 0 m² 0 m² 571 m² 571 m²
Autres activités 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² -571 m² 929 m²
dont Bureaux 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² -571 m² 929 m²
Total locaux 1 500 m² 0 m² 571 m² 0 m² 571 m² 0 m² 1 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812108843
SIRET
81210884300010
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100120A0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 mars 2021
Date de dépôt 28/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 831 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Et 12 Pl Du Palais, à Alençon (61000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA et accordé le 12 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 mars 2021, ouverture de chantier le 28 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100120A0045, déposé en mairie d'Alençon.

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