Permis de construire n° 06100120A0045 à Alençon pour 571 m² de locaux, 8 Et 12 Pl du Palais
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2021
Dossier PC n° 06100120A0045
Demandeur
BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06100120A0045, délivré le 12 mars 2021 à Alençon (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 8 Et 12 Pl du Palais. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 831 m², le programme représente 571 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/11/2022, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Orne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 78, BT 338, BT 339. Au total, le catalogue compte 477 permis de construire et déclarations préalables à Alençon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 831 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 571 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 571 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 571 m² parmi les 1 500 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 0 m² | 571 m² | 0 m² | 571 m² | 0 m² | 1 500 m² |
| Total | 1 500 m² | 0 m² | 571 m² | 0 m² | 571 m² | 0 m² | 1 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 571 m² |
| Autres activités | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | -571 m² | 929 m² |
| dont Bureaux | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | -571 m² | 929 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 0 m² | 571 m² | 0 m² | 571 m² | 0 m² | 1 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 79 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 70 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812108843
- SIRET
- 81210884300010
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100120A0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |