Permis de construire Locaux N° 06100117A0029

Permis de construire n° 06100117A0029 à Alençon pour 219 m² de locaux, 8 Rue Nicolas Appert

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2017

Dossier PC n° 06100117A0029

Demandeur

M.E.R.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alençon (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06100117A0029 a été délivré le 4 décembre 2017, pour un projet situé 8 Rue Nicolas Appert. La demande émane de M.E.R..

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CC72, CC73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alençon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 982 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CC72 CC73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Total 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Total locaux 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.E.R.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
410247100
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT JULIEN SUR SARTHE (61170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100117A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 982 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Nicolas Appert, à Alençon (61000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par M.E.R. et accordé le 4 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06100117A0029, déposé en mairie d'Alençon.

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