Permis de construire Locaux N° 06100119A0021

Permis de construire n° 06100119A0021 à Alençon pour 190 m² de locaux, rue Lazare Carnot

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2019

Dossier PC n° 06100119A0021

Demandeur

BAYI FINANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06100119A0021 a été délivré le 7 août 2019 à Alençon (Orne, Normandie), à l'adresse rue Lazare Carnot. Le projet est porté par BAYI FINANCES.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 190 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 30 647 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CC 16. Sur la même voie, rue Lazare Carnot, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 477 permis de construire et déclarations préalables à Alençon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 647 m²

Surface existante avant

6 093 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

6 283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2020. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/08/2019
Chantier (DOC)
01/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2020

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CC 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 30 647 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 190 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 6 093 m² à 6 283 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 093 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 6 283 m²
Total 6 093 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 6 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 093 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 6 283 m²
dont Industrie 6 093 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 6 283 m²
Total locaux 6 093 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 6 283 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BAYI FINANCES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Alençon. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

BAYI FINANCES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
095720165
SIRET
09572016500026
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1957
Localisation
ALENÇON (61000)

Autres dossiers de BAYI FINANCES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100119A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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