Permis de construire Locaux N° 06100114A0006

Permis de construire n° 06100114A0006 à Alençon pour 845 m² de locaux, 31 Rue Lazare Carnot

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2014

Dossier PC n° 06100114A0006

Demandeur

AIDER POUR GENERER INSERTION ET REUSSITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2014 à Alençon (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06100114A0006 porte sur un projet situé 31 Rue Lazare Carnot. Le projet est porté par AIDER POUR GENERER INSERTION ET REUSSITE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 806 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CA70, CA80, CA81. Ce dossier fait partie des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alençon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 806 m²

Surface existante avant

1 396 m²

Surface créée

845 m²

Surface totale après

1 396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2014

Achèvement (DAACT)

13/05/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
13/05/2015
Autorisation
09/07/2014
Chantier (DOC)
14/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2015

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CA70 CA80 CA81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 396 m² 0 m² 845 m² 0 m² 845 m² 0 m² 1 396 m²
Total 1 396 m² 0 m² 845 m² 0 m² 845 m² 0 m² 1 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m² -845 m² 0 m²
Autres activités 551 m² 0 m² 845 m² 0 m² 0 m² 845 m² 1 396 m²
dont Bureaux 228 m² 0 m² 545 m² 0 m² 0 m² 545 m² 773 m²
dont Entrepôt 323 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 623 m²
Total locaux 1 396 m² 0 m² 845 m² 0 m² 845 m² 0 m² 1 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIDER POUR GENERER INSERTION ET REUSSITE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
378289698
SIRET
37828969800011
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
ALENÇON (61000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100114A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 juillet 2014
Date de dépôt 13/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 806 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Lazare Carnot, à Alençon (61000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AIDER POUR GENERER INSERTION ET REUSSITE et accordé le 9 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juillet 2014, ouverture de chantier le 14 novembre 2014, achèvement déclaré le 13 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06100114A0006, déposé en mairie d'Alençon.

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