Permis de construire Locaux N° 06100117A0045

Permis de construire n° 06100117A0045 à Alençon pour 178 m² de locaux, 20 Rue De La Poterne

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2018

Dossier PC n° 06100117A0045

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE SEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue De La Poterne, le permis de construire n° 06100117A0045 a été délivré le 12 janvier 2018 à Alençon (Orne, Normandie). La demande émane de ASSOCIATION DIOCESAINE DE SEES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 178 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BR441. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alençon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

178 m²

Surface totale après

356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/01/2018
3
Chantier (DOC)
26/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 356 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 356 m²
Total 356 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m²
Autres activités 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m²
dont Bureaux 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m²
Total locaux 356 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 356 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE SEES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
329891675
SIRET
32989167500012
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1984
Localisation
SEES (61500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100117A0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 178 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rue De La Poterne, à Alençon (61000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE DE SEES et accordé le 12 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2018, ouverture de chantier le 26 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100117A0045, déposé en mairie d'Alençon.

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