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Permis de construire Locaux N° 06100116A0036

Permis de construire à Alençon pour 2 954 m² de locaux - 16 Rue Etoupee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 303 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Etoupee, Alençon (61000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE DE SEES et accordé le 8 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100116A0036, instruit par la commune de Alençon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2017

Dossier PC n° 06100116A0036

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE SEES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06100116A0036, délivré le 8 février 2017 à Alençon (Orne, Normandie), pour un projet situé 16 Rue Etoupee, Alençon (61000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE SEES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 303 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 98 m² en hébergement hôtelier, 98 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 303 m²

Surface existante avant

1 405 m²

Surface créée

2 954 m²

Variation nette

+1 549 m²

Surface totale après

2 954 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018.

Autorisation

8 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/02/2017

Chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 405 m²	196 m²	2 758 m²	26 m²	1 379 m²	1 549 m²	2 954 m²
Total	1 405 m²	196 m²	2 758 m²	26 m²	1 379 m²	1 549 m²	2 954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	98 m²	1 379 m²	0 m²	0 m²	1 477 m²	1 477 m²
Commerce et services	0 m²	98 m²	1 379 m²	0 m²	0 m²	1 477 m²	1 477 m²
Équipements publics	1 405 m²	0 m²	0 m²	26 m²	1 379 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 405 m²	196 m²	2 758 m²	26 m²	1 379 m²	1 549 m²	2 954 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE SEES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 329891675
SIRET: 32989167500012
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: SEES (61500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06100116A0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 303 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Etoupee, Alençon (61000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE DE SEES et accordé le 8 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100116A0036, instruit par la commune de Alençon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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