Permis de construire Locaux N° 06100117A0004

Permis de construire n° 06100117A0004 à Alençon pour 1 299 m² de locaux, Chemin De Maures

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2017

Dossier PC n° 06100117A0004

Demandeur

ALENCON ENERGIE BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06100117A0004, délivré le 2 mai 2017 à Alençon (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Chemin De Maures. ALENCON ENERGIE BOIS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 299 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alençon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 415 m²

Surface créée

1 299 m²

Variation nette

+1 299 m²

Surface totale après

1 299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/05/2017
3
Chantier (DOC)
27/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 299 m² 1 299 m²
Total 0 m² 1 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 299 m² 1 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 299 m² 1 299 m²
dont Industrie 0 m² 1 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 299 m² 1 299 m²
Total locaux 0 m² 1 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 299 m² 1 299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALENCON ENERGIE BOIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798026274
SIRET
79802627400018
Code APE (NAF)
35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2013
Localisation
SAINT ANDRE LES LILLE (59350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100117A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 415 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Maures, à Alençon (61000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALENCON ENERGIE BOIS et accordé le 2 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100117A0004, déposé en mairie d'Alençon.

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