Permis de construire Locaux N° 06100115A0023

Permis de construire n° 06100115A0023 à Alençon pour 433 m² de locaux, L Ouche

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2015

Dossier PC n° 06100115A0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2015 à Alençon (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06100115A0023 porte sur un projet situé L Ouche.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 079 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE81, BE82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alençon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 079 m²

Surface existante avant

433 m²

Surface créée

433 m²

Surface totale après

433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
14/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE81 BE82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 433 m² 0 m² 433 m² 0 m² 433 m² 0 m² 433 m²
Total 433 m² 0 m² 433 m² 0 m² 433 m² 0 m² 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² -433 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²
Total locaux 433 m² 0 m² 433 m² 0 m² 433 m² 0 m² 433 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIGNY (72600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100115A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 079 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est L Ouche, à Alençon (61000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100115A0023, déposé en mairie d'Alençon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Alençon

Autres types d'autorisations à Alençon