Permis de construire n° 06069514S0006 à Vineuil-Saint-Firmin pour 303 m² de locaux, 10 Chem Des Poissonniers La Gare De St Firmin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2014
Dossier PC n° 06069514S0006
Demandeur
FONDATION POUR LA SAUVEGARDE ET LE DEVELOPPEMENT DU DOMAINE DE CHANTILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2014 à Vineuil-Saint-Firmin (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06069514S0006 porte sur un projet situé 10 Chem Des Poissonniers La Gare De St Firmin. Le demandeur déclaré est FONDATION POUR LA SAUVEGARDE ET LE DEVELOPPEMENT DU DOMAINE DE CHANTILLY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vineuil-Saint-Firmin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vineuil-Saint-Firmin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gare De St Firmin
Territoires administratifs
- Commune
- Vineuil-Saint-Firmin Code postal 60500 Identifiant INSEE 60695
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 286 m² | 303 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 176 m² | 462 m² |
| Total | 286 m² | 303 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 176 m² | 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 286 m² | 303 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 176 m² | 462 m² |
| dont Entrepôt | 286 m² | 303 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 176 m² | 462 m² |
| Total locaux | 286 m² | 303 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 176 m² | 462 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION POUR LA SAUVEGARDE ET LE DEVELOPPEMENT DU DOMAINE DE CHANTILLY
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 488607581
- SIRET
- 48860758100011
- Code APE (NAF)
- 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CHANTILLY (60500)
Autres dossiers de FONDATION POUR LA SAUVEGARDE ET LE DEVELOPPEMENT DU DOMAINE DE CHANTILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06069514S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60695 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |