Permis de construire n° 06069513S0010 à Vineuil-Saint-Firmin pour 1 270 m² de locaux, All Des Bourgognes
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2014
Dossier PC n° 06069513S0010
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE EN SERVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06069513S0010, délivré le 12 février 2014 à Vineuil-Saint-Firmin (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé All Des Bourgognes. COMMUNE DE LA CHAPELLE EN SERVAL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 270 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F67. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vineuil-Saint-Firmin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vineuil-Saint-Firmin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vineuil-Saint-Firmin Code postal 60500 Identifiant INSEE 60695
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 293 m² | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 2 563 m² |
| Total | 1 293 m² | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 2 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 293 m² | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 2 563 m² |
| Total locaux | 1 293 m² | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 2 563 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE EN SERVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216001412
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHANTILLY (60500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06069513S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60695 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |