Permis de construire Logement N° 06069514S0007

Permis de construire n° 06069514S0007 à Vineuil-Saint-Firmin pour 255 m² de logement, 2 Rue D Apremont

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 11 février 2015

Dossier PC n° 06069514S0007

Demandeur

SCCV LES CENTAURES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06069514S0007 a fait l'objet d'une décision le 11 février 2015 à Vineuil-Saint-Firmin (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue D Apremont. Le dossier a été déposé par SCCV LES CENTAURES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB519. Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vineuil-Saint-Firmin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

499 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vineuil-Saint-Firmin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vineuil-Saint-Firmin Code postal 60500 Identifiant INSEE 60695
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Total 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES CENTAURES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
753744150
SIRET
75374415000016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VILLIERS-LE-BEL (95400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06069514S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60695 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 11 février 2015
Date de dépôt 29/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue D Apremont, à Vineuil-Saint-Firmin (60500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES CENTAURES ; la décision est intervenue le 11 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 février 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06069514S0007, déposé en mairie de Vineuil-Saint-Firmin.

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