Permis de construire n° 06069017T0001 à Trie-Château pour 3 119 m² de locaux, Chemin De Flavacourt
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2017
Dossier PC n° 06069017T0001
Demandeur
FERME DU PRE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06069017T0001, délivré le 30 mai 2017 à Trie-Château (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chemin De Flavacourt. FERME DU PRE SAS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 119 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A160, A285, A286. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trie-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2017
Achèvement (DAACT)
30/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Trie-Château
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trie-Château Code postal 60590 Identifiant INSEE 60644
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 119 m² | 3 119 m² |
| Total | 0 m² | 3 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 119 m² | 3 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 119 m² | 3 119 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 119 m² | 3 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DU PRE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 337578355
- SIRET
- 33757835500014
- Code APE (NAF)
- 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SERIFONTAINE (60590)
Autres dossiers de FERME DU PRE SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06069017T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60644 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |