Permis de construire Locaux N° 06069017T0001

Permis de construire à Trie-Château pour 3 119 m² de locaux - Chemin De Flavacourt

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2017

Dossier PC n° 06069017T0001

Demandeur

FERME DU PRE SAS

Cette page présente le permis de construire n° 06069017T0001, délivré le 30 mai 2017 à Trie-Château (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin De Flavacourt, Trie-Château (60590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERME DU PRE SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 119 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A160, A285, A286.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 025 m²

Surface créée

3 119 m²

Variation nette

+3 119 m²

Surface totale après

3 119 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2018.

Autorisation

30 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

30/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/05/2017
Chantier (DOC)
01/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2018

Localisation du projet à Trie-Château

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A160 A285 A286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trie-Château Code postal 60590 Identifiant INSEE 60644
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 119 m² 3 119 m²
Total 0 m² 3 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 119 m² 3 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 119 m² 3 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME DU PRE SAS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
337578355
SIRET
33757835500014
Code APE (NAF)
10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Localisation
SERIFONTAINE (60590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06069017T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60644 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 025 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Flavacourt, Trie-Château (60590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FERME DU PRE SAS et accordé le 30 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2017, achèvement déclaré le 30 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06069017T0001, instruit par la commune de Trie-Château.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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