Le permis de construire n° 06068715B0004, délivré le 15 septembre 2015 à Villers-sur-Auchy (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 6 rue du Grand Chemin Orsimont. Le dossier a été déposé par EARL MC2.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 8 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 132, B 83, B 105, 105. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Villers-sur-Auchy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

249 284 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

44 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois).

Autorisation

15 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-sur-Auchy

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-sur-Auchy.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 132 B 83 B 105 105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Orsimont

Territoires administratifs

Commune: Villers-sur-Auchy Code postal 60650 Identifiant INSEE 60687
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 44 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	44 m²
Total	0 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	44 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	44 m²
Total locaux	0 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	44 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL MC2, dont l'adresse déclarée est à Villers-sur-Auchy. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

EARL MC2

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 321129199
SIRET: 32112919900014
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1981
Localisation: VILLERS-SUR-AUCHY (60650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06068715B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60687 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villers-sur-Auchy

PC n°06068714B0002 Logement Terminé

rue des Sources

Villers-sur-Auchy (60650)

Nouvelle construction

13 oct. 2014 72 m² SDP

PC n°06068715B0001 Locaux Commencé

8 rue Barrat

Villers-sur-Auchy (60650)

Transformation avec extension

12 mars 2015 946 m² SDP GRANDE PLAINE

PC n°06068715B0002 Locaux Autorisé

7 rue de la Source

Villers-sur-Auchy (60650)

Nouvelle construction

02 juil. 2015 150 m² SDP

PC n°06068716B0001 Logement Commencé

9A rue de Savignies

Villers-sur-Auchy (60650)

Nouvelle construction

01 sept. 2016 90 m² SDP

PC n°06068716B0002 Locaux Autorisé

28 rue de la Source

Villers-sur-Auchy (60650)

Nouvelle construction

16 sept. 2016 297 m² SDP

PC n°06068717T0005 Locaux Terminé

Villers-sur-Auchy (60650)

Extension sans transformation

03 avr. 2017 322 m² SDP FITECH COMPOSITES