Permis de construire Locaux N° 06068715B0001

Permis de construire à Villers-sur-Auchy pour 946 m² de locaux - 8 Rue Barrat

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2015

Dossier PC n° 06068715B0001

Demandeur

GRANDE PLAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06068715B0001, délivré le 12 mars 2015 à Villers-sur-Auchy (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Rue Barrat, Villers-sur-Auchy (60650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRANDE PLAINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en habitation, 870 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D353, D351, D347.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 508 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

946 m²

Variation nette

+893 m²

Surface totale après

946 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/03/2015
3
Chantier (DOC)
15/03/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-sur-Auchy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D353 D351 D347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-sur-Auchy Code postal 60650 Identifiant INSEE 60687
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Locaux 53 m² 870 m² 53 m² 0 m² 53 m² 870 m² 923 m²
Total 53 m² 893 m² 53 m² 0 m² 53 m² 893 m² 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 870 m² 53 m² 0 m² 0 m² 923 m² 923 m²
Agricole et forestier 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 53 m² 870 m² 53 m² 0 m² 53 m² 870 m² 923 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRANDE PLAINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508351640
SIRET
50835164000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PINAY-SUR-SEINE (93800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06068715B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60687 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Barrat, Villers-sur-Auchy (60650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRANDE PLAINE et accordé le 12 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2015, ouverture de chantier le 15 mars 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 23 m² d'habitation et 870 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06068715B0001, instruit par la commune de Villers-sur-Auchy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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