Permis de construire n° 06068715B0001 à Villers-sur-Auchy pour 946 m² de locaux, 8 rue Barrat
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2015
Dossier PC n° 06068715B0001
Demandeur
GRANDE PLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06068715B0001 a été délivré le 12 mars 2015 à Villers-sur-Auchy (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 8 rue Barrat. Le dossier a été déposé par GRANDE PLAINE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 508 m². Les locaux représentent 870 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 53 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/03/2015, soit 3 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans l'Oise, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 353, D 351, D 347, 347. Sur la même voie, rue Barrat, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Villers-sur-Auchy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 3 jours après l'autorisation.
Autorisation
12 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Villers-sur-Auchy
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-sur-Auchy est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-sur-Auchy Code postal 60650 Identifiant INSEE 60687
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 1 508 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 23 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 870 m² à construire et 53 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 53 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 53 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 53 m² à 946 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| Locaux | 53 m² | 870 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 870 m² | 923 m² |
| Total | 53 m² | 893 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 893 m² | 946 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | -53 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 870 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 923 m² | 923 m² |
| Total locaux | 53 m² | 870 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 870 m² | 923 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRANDE PLAINE, une société civile immobilière (SCI) basée à Pinay-sur-Seine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
GRANDE PLAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 508351640
- SIRET
- 50835164000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PINAY-SUR-SEINE (93800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06068715B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60687 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Barrat à Villers-sur-Auchy (60650)
L’autre dossier recensé rue Barrat depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.