Permis de construire n° 06068715B0001 à Villers-sur-Auchy pour 946 m² de locaux, 8 Rue Barrat
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2015
Dossier PC n° 06068715B0001
Demandeur
GRANDE PLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue Barrat, le permis de construire n° 06068715B0001 a été délivré le 12 mars 2015 à Villers-sur-Auchy (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par GRANDE PLAINE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en habitation et 870 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D353, D351, D347. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-sur-Auchy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Villers-sur-Auchy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-sur-Auchy Code postal 60650 Identifiant INSEE 60687
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| Locaux | 53 m² | 870 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 870 m² | 923 m² |
| Total | 53 m² | 893 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 893 m² | 946 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | -53 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 870 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 923 m² | 923 m² |
| Total locaux | 53 m² | 870 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 870 m² | 923 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRANDE PLAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 508351640
- SIRET
- 50835164000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PINAY-SUR-SEINE (93800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06068715B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60687 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |