Permis de construire n° 06068715B0002 à Villers-sur-Auchy pour 150 m² de locaux, 7 rue de la Source
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2015
Dossier PC n° 06068715B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2015 à Villers-sur-Auchy (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06068715B0002 porte sur un projet situé 7 rue de la Source.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 15 000 m², le programme représente 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans l'Oise, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 158. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Source, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-sur-Auchy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-sur-Auchy
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 158. L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-sur-Auchy est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-sur-Auchy Code postal 60650 Identifiant INSEE 60687
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 000 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 150 m² à construire.
La surface de plancher passe de 393 m² à 543 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² |
| Locaux | 215 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 365 m² |
| Total | 393 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 215 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 365 m² |
| Total locaux | 215 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS-SUR-AUCHY (60650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06068715B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60687 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Source à Villers-sur-Auchy (60650)
L’autre dossier recensé rue de la Source depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.