Délivré le 16 septembre 2016 à Villers-sur-Auchy (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06068716B0002 porte sur un projet situé 28 rue de la Source.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 297 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 980 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 50. La voie, rue de la Source, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Villers-sur-Auchy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 980 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).

Autorisation

16 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-sur-Auchy

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 50. Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-sur-Auchy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-sur-Auchy Code postal 60650 Identifiant INSEE 60687
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 980 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 297 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	297 m²	0 m²	0 m²	0 m²	297 m²	297 m²
Total	0 m²	297 m²	0 m²	0 m²	0 m²	297 m²	297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	297 m²	0 m²	0 m²	0 m²	297 m²	297 m²
Total locaux	0 m²	297 m²	0 m²	0 m²	0 m²	297 m²	297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLERS-SUR-AUCHY (60650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06068716B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60687 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de la Source à Villers-sur-Auchy (60650)

L’autre dossier recensé rue de la Source depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06068715B0002 Locaux Autorisé

7 rue de la Source

Villers-sur-Auchy (60650)

Nouvelle construction

02/07/2015 150 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villers-sur-Auchy

PC n°06068715B0002 Locaux Autorisé

7 rue de la Source

Villers-sur-Auchy (60650)

Nouvelle construction

02 juil. 2015 150 m² SDP

PC n°06068715B0004 Locaux Autorisé

6 rue du Grand Chemin Orsimont

Villers-sur-Auchy (60650)

Extension sans transformation

15 sept. 2015 44 m² SDP EARL MC2

PC n°06068716B0001 Logement Commencé

9A rue de Savignies

Villers-sur-Auchy (60650)

Nouvelle construction

01 sept. 2016 90 m² SDP

PC n°06068717T0005 Locaux Terminé

Villers-sur-Auchy (60650)

Extension sans transformation

03 avr. 2017 322 m² SDP FITECH COMPOSITES

PC n°06068717T0004 Logement Autorisé

Villers-sur-Auchy (60650)

Nouvelle construction

14 avr. 2017 63 m² SDP

PC n°06068717T0007 Locaux Terminé

Villers-sur-Auchy (60650)

Extension sans transformation

10 juil. 2017 630 m² SDP