Permis de construire Logement N° 06068713B0002

Permis de construire n° 06068713B0002 à Villers-sur-Auchy pour 268 m² de logement, 2 Rue Barrat

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2014

Dossier PC n° 06068713B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06068713B0002, délivré le 25 février 2014 à Villers-sur-Auchy (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Barrat.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 620 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D39, D38, D329. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-sur-Auchy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 620 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

506 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
25/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-sur-Auchy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D39 D38 D329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-sur-Auchy Code postal 60650 Identifiant INSEE 60687
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 312 m² 235 m² 33 m² 41 m² 33 m² 194 m² 506 m²
Total 312 m² 235 m² 33 m² 41 m² 33 m² 194 m² 506 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS-SUR-AUCHY (60650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06068713B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60687 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 620 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Barrat, à Villers-sur-Auchy (60650).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06068713B0002, déposé en mairie de Villers-sur-Auchy.

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