Le permis de construire n° 06068713B0002, délivré le 25 février 2014 à Villers-sur-Auchy (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 rue Barrat.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 235 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 33 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 620 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 39, D 38, D 329. Sur la même voie, rue Barrat, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Villers-sur-Auchy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 620 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

506 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/02/2014

Autorisation

25/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-sur-Auchy

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-sur-Auchy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 39 D 38 D 329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-sur-Auchy Code postal 60650 Identifiant INSEE 60687
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 620 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine, Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 235 m² à construire et 33 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 33 m² parmi les 312 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 312 m² à 506 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	312 m²	235 m²	33 m²	41 m²	33 m²	194 m²	506 m²
Total	312 m²	235 m²	33 m²	41 m²	33 m²	194 m²	506 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLERS-SUR-AUCHY (60650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06068713B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60687 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 février 2014
Date de dépôt	25/02/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Barrat à Villers-sur-Auchy (60650)

L’autre dossier recensé rue Barrat depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06068715B0001 Locaux Commencé

8 rue Barrat

Villers-sur-Auchy (60650)

Transformation avec extension

12/03/2015 946 m² SDP GRANDE PLAINE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villers-sur-Auchy

PC n°06068712B0005 Logement Commencé

1Bis Rte de Savignies

Villers-sur-Auchy (60650)

Nouvelle construction

20 févr. 2013 94 m² SDP

DP n°06068713B0001 Locaux Autorisé

7 rue de l'Eglise

Villers-sur-Auchy (60650)

Extension sans transformation

24 févr. 2013 14 m² SDP COMMUNE DE VILLERS SUR AUCHY

PC n°06068714B0001 Logement Terminé

5 Chem du Grand Herbage

Villers-sur-Auchy (60650)

Nouvelle construction

13 mars 2014 109 m² SDP

PC n°06068714B0002 Logement Terminé

rue des Sources

Villers-sur-Auchy (60650)

Nouvelle construction

13 oct. 2014 72 m² SDP

PC n°06068715B0001 Locaux Commencé

8 rue Barrat

Villers-sur-Auchy (60650)

Transformation avec extension

12 mars 2015 946 m² SDP GRANDE PLAINE

PC n°06068715B0002 Locaux Autorisé

7 rue de la Source

Villers-sur-Auchy (60650)

Nouvelle construction

02 juil. 2015 150 m² SDP