La déclaration préalable n° 06068713B0001 a été accordée le 24 février 2013 à Villers-sur-Auchy (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 rue de l'Eglise. La demande émane de COMMUNE DE VILLERS SUR AUCHY.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle D 22. Le catalogue de Villers-sur-Auchy compte 15 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

31 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2013.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).

Autorisation

24 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-sur-Auchy

Le dossier vise la parcelle cadastrale D 22. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-sur-Auchy.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-sur-Auchy Code postal 60650 Identifiant INSEE 60687
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale.

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.

La surface de plancher passe de 17 m² à 31 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	17 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	31 m²
Total	17 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	31 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	17 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	31 m²
Total locaux	17 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	31 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE VILLERS SUR AUCHY, dont l'adresse déclarée est à Villers-sur-Auchy. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS SUR AUCHY

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216006783
SIRET: 21600678300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VILLERS-SUR-AUCHY (60650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06068713B0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	60687 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villers-sur-Auchy

PC n°06068712B0005 Logement Commencé

1Bis Rte de Savignies

Villers-sur-Auchy (60650)

Nouvelle construction

20 févr. 2013 94 m² SDP

PC n°06068713B0002 Logement Autorisé

2 rue Barrat

Villers-sur-Auchy (60650)

Transformation avec extension

25 févr. 2014 268 m² SDP

PC n°06068714B0001 Logement Terminé

5 Chem du Grand Herbage

Villers-sur-Auchy (60650)

Nouvelle construction

13 mars 2014 109 m² SDP

PC n°06068714B0002 Logement Terminé

rue des Sources

Villers-sur-Auchy (60650)

Nouvelle construction

13 oct. 2014 72 m² SDP

PC n°06068715B0001 Locaux Commencé

8 rue Barrat

Villers-sur-Auchy (60650)

Transformation avec extension

12 mars 2015 946 m² SDP GRANDE PLAINE

PC n°06068715B0002 Locaux Autorisé

7 rue de la Source

Villers-sur-Auchy (60650)

Nouvelle construction

02 juil. 2015 150 m² SDP