Déclaration préalable n° 06068713B0001 à Villers-sur-Auchy pour 14 m² de locaux, 7 Rue De L Eglise
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2013
Dossier DP n° 06068713B0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS SUR AUCHY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06068713B0001 a été accordée le 24 février 2013 à Villers-sur-Auchy (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue De L Eglise. La demande émane de COMMUNE DE VILLERS SUR AUCHY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-sur-Auchy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-sur-Auchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-sur-Auchy Code postal 60650 Identifiant INSEE 60687
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 31 m² |
| Total | 17 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 31 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 17 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 31 m² |
| Total locaux | 17 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 31 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS SUR AUCHY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216006783
- SIRET
- 21600678300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VILLERS-SUR-AUCHY (60650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06068713B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60687 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |