Permis de construire Mixte N° 0606852500002

Permis de construire n° 0606852500002 à Villers-Saint-Sépulcre pour 311 m² de logement et locaux, 26 Rue De La Place

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2026

Dossier PC n° 0606852500002

Demandeur

SCI PIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0606852500002 a été délivré le 3 février 2026 à Villers-Saint-Sépulcre (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 26 Rue De La Place. Le demandeur déclaré est SCI PIMMO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 615 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE95. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Saint-Sépulcre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 615 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

311 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-Saint-Sépulcre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Saint-Sépulcre Code postal 60134 Identifiant INSEE 60685
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 0 m² 251 m² 25 m² 137 m² 89 m² 251 m²
Locaux 174 m² 0 m² 60 m² 0 m² 174 m² -114 m² 60 m²
Total 336 m² 0 m² 311 m² 25 m² 311 m² -25 m² 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² -174 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 174 m² 0 m² 60 m² 0 m² 174 m² -114 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PIMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840173462
SIRET
84017346200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0606852500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60685 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 615 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue De La Place, à Villers-Saint-Sépulcre (60134).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI PIMMO et accordée le 3 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0606852500002, déposé en mairie de Villers-Saint-Sépulcre.

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