Permis de construire Mixte N° 0606852500002

Permis de construire n° 0606852500002 à Villers-Saint-Sépulcre pour 311 m² de logement et locaux, 26 Rue De La Place

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2026

Dossier PC n° 0606852500002

Demandeur

SCI PIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0606852500002 a été délivré le 3 février 2026 à Villers-Saint-Sépulcre (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 26 Rue De La Place. Le demandeur déclaré est SCI PIMMO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 615 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE95. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Saint-Sépulcre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 615 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

311 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-Saint-Sépulcre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Saint-Sépulcre Code postal 60134 Identifiant INSEE 60685
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 0 m² 251 m² 25 m² 137 m² 89 m² 251 m²
Locaux 174 m² 0 m² 60 m² 0 m² 174 m² -114 m² 60 m²
Total 336 m² 0 m² 311 m² 25 m² 311 m² -25 m² 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² -174 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 174 m² 0 m² 60 m² 0 m² 174 m² -114 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840173462
SIRET
84017346200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0606852500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60685 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 615 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue De La Place, à Villers-Saint-Sépulcre (60134).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI PIMMO et accordée le 3 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0606852500002, déposé en mairie de Villers-Saint-Sépulcre.

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