Permis de construire Logement N° 06068517T0001

Permis de construire n° 06068517T0001 à Villers-Saint-Sépulcre pour 301 m² de logement, 56 Rue De La Place

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2017

Dossier PC n° 06068517T0001

Demandeur

MESSIRE DENIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2017 à Villers-Saint-Sépulcre (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06068517T0001 porte sur un projet situé 56 Rue De La Place. Le dossier a été déposé par MESSIRE DENIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE24, AE25. Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Saint-Sépulcre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

991 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

601 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2017

Achèvement (DAACT)

13/12/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
30/05/2017
Autorisation
30/05/2017
Chantier (DOC)
30/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2018

Localisation du projet à Villers-Saint-Sépulcre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE24 AE25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Saint-Sépulcre Code postal 60134 Identifiant INSEE 60685
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 601 m²
Total 300 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 601 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MESSIRE DENIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801821893
SIRET
80182189300014
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
VILLERS-SAINT-SEPULCRE (60134)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06068517T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60685 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mai 2017
Date de dépôt 30/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56 Rue De La Place, à Villers-Saint-Sépulcre (60134).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MESSIRE DENIS et accordé le 30 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mai 2017, ouverture de chantier le 30 mai 2017, achèvement déclaré le 13 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06068517T0001, déposé en mairie de Villers-Saint-Sépulcre.

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