Déclaration préalable Logement N° 0606852500020

Déclaration préalable n° 0606852500020 à Villers-Saint-Sépulcre pour 267 m² de logement, 30 Rue De La Place

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier DP n° 0606852500020

Demandeur

ELIMA IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villers-Saint-Sépulcre (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0606852500020 a été accordée le 9 février 2026, pour un projet situé 30 Rue De La Place. La demande émane de ELIMA IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE92. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Saint-Sépulcre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

432 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

415 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-Saint-Sépulcre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Saint-Sépulcre Code postal 60134 Identifiant INSEE 60685
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 415 m²
Total 148 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 415 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELIMA IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
943191379
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-FELIX (60370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0606852500020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60685 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue De La Place, à Villers-Saint-Sépulcre (60134).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ELIMA IMMOBILIER et accordée le 9 février 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0606852500020, déposé en mairie de Villers-Saint-Sépulcre.

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