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Permis de construire Locaux N° 06068524T0001

Permis de construire à Villers-Saint-Sépulcre pour 700 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 378 616 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Villers-Saint-Sépulcre (60134).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOLGES INVEST et accordé le 28 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06068524T0001, instruit par la commune de Villers-Saint-Sépulcre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2025

Dossier PC n° 06068524T0001

Demandeur

SOLGES INVEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06068524T0001, délivré le 28 octobre 2025 à Villers-Saint-Sépulcre (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Villers-Saint-Sépulcre (60134). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOLGES INVEST. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 378 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD1, AD2, AD3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

378 616 m²

Surface existante avant

24 658 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

-10 653 m²

Surface totale après

14 005 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/10/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villers-Saint-Sépulcre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD1 AD2 AD3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villers-Saint-Sépulcre Code postal 60134 Identifiant INSEE 60685
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	24 658 m²	700 m²	0 m²	11 353 m²	0 m²	0 m²	14 005 m²
Total	24 658 m²	700 m²	0 m²	11 353 m²	0 m²	0 m²	14 005 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	24 658 m²	700 m²	0 m²	11 353 m²	0 m²	0 m²	14 005 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLGES INVEST

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 922168810
SIRET: 92216881000021
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAINT-MARCEL-LES-VALENCE (26320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06068524T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60685 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 378 616 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Villers-Saint-Sépulcre (60134).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOLGES INVEST et accordé le 28 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06068524T0001, instruit par la commune de Villers-Saint-Sépulcre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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